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Association COMITEDEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

31 RUE Jean Jaurés B.P183 70000 Vesoul
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITEDEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE:

etudier, developper et promouvoir a tous les stades et sous toutesses formes, le transport des eleves de l'enseignement publics, en vue de la poursuite de leurs etudes et de la democratisation totale de l'enseignement

Informations de l'association Association COMITEDEPARTEMENTAL POUR LE TRANSPORT DES ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W702004406
  • Ancien numéro de l'association0702003304
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-07-1983
  • Date de la dernière déclaration 08-07-1983
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-07-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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